Carte grise

En France, la carte grise est la carte d'identité d'un véhicule automobile.



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Technologie automobile

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Définitions :

  • Certificat d'immatriculation d'un véhicule automobile, délivré, en France, par la préfecture du domicile du titulaire.... (source : 123moteursboites)

En France, la carte grise (officiellement certification d'immatriculation) est la carte d'identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile.

Renseignements

Ce dernier est délivré par les préfectures après un contrôle de conformité des services des mines ("Passage aux mines") effectué auprès des services de la D. R. I. R. E. et est établi suivant les données du constructeur du «barré rouge». Ce contrôle peut être fait collectivement (homologation en série) ou individuellement, (par exemple pour un véhicule prototype…).

La carte grise comporte un numéro d'immatriculation qui sera reporté sur les plaques minéralogiques du véhicule.
Des vignettes des contrôles techniques successifs sont collés sur la carte grise.

Depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne et simplifie les démarches administratives grâce au coupon détachable permettant d'effectuer certaines opérations d'immatriculation comme les changements de domicile ou de propriétaire, par voie postale, tout en ayant la possibilité de circuler pendant un mois avec cette partie détachable.

Taxe

Le tarif de la carte grise dépend essentiellement du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Les autres variables rentrant en compte dans le calcul sont l'âge du véhicule, ses émissions de CO2 mais aussi le département de résidence du titulaire de la carte grise. En effet, à compter de février 2006, la loi sur la décentralisation de l'État Français permet aux régions de fixer elles-même les prix.

Depuis le 1er janvier 2009, tout acquéreur d'un véhicule, neuf ou d'occasion, doit s'acquitter d'une nouvelle taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules.
Son montant est de 4 euros. Il a été voté dans la loi de finances 2009.

Liens externes


Sources et références


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 10/04/2009.
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